Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020

Relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Signé le: 25 mars 2020
Publié au: JORF n°0074 du 26 mars 2020
NOR: SSAA2008159R
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 29 décembre 2023, n° 470106
CE, 29 décembre 2023, n° 470107
CE, 14 avril 2023, n° 46969804-04-02 AIDE SOCIALE. - CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE ET DE LA TARIFICATION. - CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION. - COMPÉTENCE DU JUGE DU TARIF OU DU JUGE ADMINISTRATIF DE DROIT COMMUN – 1) LITIGE TENDANT AU VERSEMENT DE…
CE, 31 décembre 2020, n° 440814

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.