Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 2020
Modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables
- Signé le
- 24 mars 2020
- Publié au
- JORF n°0074 du 26 mars 2020
- NOR
- AGRG2008262A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
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