Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-359 du 27 mars 2020
Relatif au régime d'autorisation et aux conditions de leur prise en charge par l'assurance maladie des activités de greffes exceptionnelles d'organes ou de tissus ou de greffe composite exceptionnelle de tissus vascularisés
- Signé le
- 27 mars 2020
- Publié au
- JORF n°0077 du 29 mars 2020
- NOR
- SSAH1932771D
- Dans Loilà
- 23 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la santé publique
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
Code de la santé publique
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.