Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-360 du 28 mars 2020

Complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Signé le: 28 mars 2020
Publié au: JORF n°0077 du 29 mars 2020
NOR: SSAZ2008744D
Dans Loilà: 3 articles · 3 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L5121-12-1
R5121-82

Code de la sécurité sociale

R160-8

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 23 décembre 2020, n° 440030
CE, 15 avril 2020, n° 439948
CE, 15 avril 2020, n° 440029

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.