Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 2020

Portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19

Signé le: 28 mars 2020
Publié au: JORF n°0077 du 29 mars 2020
NOR: SSAZ2008730A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L2112-1
L6323-1

Code de la sécurité sociale

D311-2
D311-3
D311-4
L162-5
L162-9
L162-14-1
L311-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.