Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 2020
Modifiant l'annexe de l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 26 mars 2020
- Publié au
- JORF n°0077 du 29 mars 2020
- NOR
- AGRG2008365A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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