Journal officiel · Loi organique
Loi organique n° 2020-365 du 30 mars 2020
D'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Signé le
- 30 mars 2020
- Publié au
- JORF n°0078 du 31 mars 2020
- NOR
- JUSX2007921L
- Dans Loilà
- 0 articles · 9 décisions
01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 23 septembre 2020, n° 438690
- CE, 22 juillet 2020, n° 44014901-04-005 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. CONSTITUTION ET PRINCIPES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE. - ARTICLE 66 DE LA CONSTITUTION - CHAMP…
- CE, 15 juillet 2020, n° 439031
- Cons. const., 19 juin 2020, n° 2020-844Non conformité totale - effet différé
- CE, 9 juin 2020, n° 43840639-02-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. MODE DE PASSATION DES CONTRATS. - CENTRALES D'ACHAT - POSSIBILITÉ, POUR LES CONSEILS NATIONAUX DES ORDRES DE PROFESSIONS DE SANTÉ, DE…
- CE, 29 mai 2020, n° 436834
- Cons. const., 20 mai 2020, n° 2020-840Conformité
- Cons. const., 7 mai 2020, n° 2020-837Conformité
- Cons. const., 30 avril 2020, n° 2020-835Conformité
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.