Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-374 du 30 mars 2020
Modifiant le décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 modifié portant création de l'établissement public foncier d'Occitanie
- Signé le
- 30 mars 2020
- Publié au
- JORF n°0078 du 31 mars 2020
- NOR
- LOGL1921184D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'urbanisme
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.