Arrêté du 1er avril 2020

Fixant pour l'exercice 2020 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang

Signé le: 1 avril 2020
Publié au: JORF n°0080 du 2 avril 2020
NOR: SSAS2008986A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1222-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.