Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020

Adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle

Signé le: 1 avril 2020
Publié au: JORF n°0080 du 2 avril 2020
NOR: MTRX2008691R
Dans Loilà: 8 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

Code rural et de la pêche maritime

L717-2

Code de la sécurité sociale

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 18 avril 2020, n° 44001254-035-03-03-01-02 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA SAUVEGARDE D'UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE (ART. L. 521-2 DU CODE DE JUSTICE…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.