Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020

Portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel

Signé le: 1 avril 2020
Publié au: JORF n°0080 du 2 avril 2020
NOR: MTRX2008693R
Dans Loilà: 13 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L2311-2
L2313-5
L2313-8
L2314-4
L2314-5
L2314-8
L2314-10
L2314-29
R2313-1
R2313-2
R2313-4
R2313-5
R2314-3

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 22 juillet 2021, n° 441352

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.