Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-416 du 9 avril 2020

Portant dérogation temporaire aux conditions d'application des dispositions relatives au passeport pour la mobilité de la formation professionnelle prévu à l'article D. 1803-6 du code des transports

Signé le: 9 avril 2020
Publié au: JORF n°0088 du 10 avril 2020
NOR: MOMO2008682D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

R6341-35

Code de la santé publique

L3131-1

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