Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 2020

Relatif aux conditions d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique pour la gamme d'usages « amateur »

Signé le: 6 avril 2020
Publié au: JORF n°0088 du 10 avril 2020
NOR: AGRG1932122A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1

Code rural et de la pêche maritime

D253-8
L253-1
L253-7
R253-45

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.