Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-417 du 8 avril 2020
Modifiant le décret n° 2020-90 du 5 février 2020 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Signé le
- 8 avril 2020
- Publié au
- JORF n°0089 du 11 avril 2020
- NOR
- SSAA2007453D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.