Arrêté du 16 avril 2020

Portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

Signé le: 16 avril 2020
Publié au: JORF n°0094 du 17 avril 2020
NOR: MTRD2009358A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

D5424-51
L5421-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.