Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020

Pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Signé le: 16 avril 2020
Publié au: JORF n°0094 du 17 avril 2020
NOR: CPAF2009208D
Dans Loilà: 1 articles · 11 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L952-21

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 22 août 2023, n° 450022
CE, 12 août 2020, n° 442549
CE, 12 août 2020, n° 442550
CE, 12 août 2020, n° 442554
CE, 12 août 2020, n° 442555
CE, 12 août 2020, n° 442558
CE, 12 août 2020, n° 442559
CE, 12 août 2020, n° 442561
CE, 12 août 2020, n° 442563
CE, 12 août 2020, n° 442658
CE, 4 août 2020, n° 442300

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.