Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 2020

Complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Signé le: 16 avril 2020
Publié au: JORF n°0095 du 18 avril 2020
NOR: SSAZ2009852A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R6134-2

Code de la sécurité sociale

L162-1-7
L162-9
L162-14-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.