Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020
Relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie
- Signé le
- 21 avril 2020
- Publié au
- JORF n°0099 du 23 avril 2020
- NOR
- TRER2006667D
- Dans Loilà
- 2 articles · 10 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Toulouse, 30 janvier 2025, n° 23TL00220
- CE, 20 décembre 2024, n° 492185
- CE, 6 novembre 2024, n° 47103929 ENERGIE. - REFUS DE PRENDRE TOUTES MESURES UTILES POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE LA FRANCE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES [RJ1] – 1) OBJECTIF DE 33 % DE LA CONSOMMATION FINALE BRUTE D'ÉNERGIE…
- CAA Bordeaux, 26 mars 2024, n° 21BX03470
- CE, 1 décembre 2023, n° 457117
- CE, 9 août 2023, n° 441166
- CE, 8 décembre 2022, n° 464035
- CE, 16 mai 2022, n° 441351
- CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 19NT02389
- CAA Paris, 8 juillet 2021, n° 21PA0090944-045-01 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement.
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.