Arrêté du 4 mars 2020

Relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Signé le: 4 mars 2020
Publié au: JORF n°0099 du 23 avril 2020
NOR: MENE2005720A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D334-10
D336-10

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.