Arrêté du 4 novembre 2019

Relatif à l'Observatoire national de l'insertion professionnelle

Signé le: 4 novembre 2019
Publié au: JORF n°0099 du 23 avril 2020
NOR: ESRS1929479A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L611-5
L612-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.