Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-470 du 23 avril 2020

Relatif à l'assouplissement du recours au congé de présence parentale et à l'allocation journalière de présence parentale

Signé le: 23 avril 2020
Publié au: JORF n°0101 du 25 avril 2020
NOR: SSAS2005858D
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