Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020

Modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique

Signé le: 29 avril 2020
Publié au: JORF n°0107 du 2 mai 2020
NOR: SSAR2000090D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R1421-14

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L612-7
L632-1

Code de la santé publique

L4111-1
R1421-14

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.