Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-517 du 4 mai 2020

Relatif aux fonctions de consultant

Signé le: 4 mai 2020
Publié au: JORF n°0111 du 6 mai 2020
NOR: SSAH1937509D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

D6151-3

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L952-10

Code de la santé publique

L6151-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.