Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-525 du 4 mai 2020
Modifiant l'article D. 811-148-3 du code rural et de la pêche maritime relatif à la délivrance d'une attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences pour les candidats ajournés au certificat d'aptitude professionnelle agricole
- Signé le
- 4 mai 2020
- Publié au
- JORF n°0111 du 6 mai 2020
- NOR
- AGRE2004490D
- Dans Loilà
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01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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