Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020
Relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires
- Signé le
- 5 mai 2020
- Publié au
- JORF n°0111 du 6 mai 2020
- NOR
- AGRG2008754D
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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