Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-527 du 5 mai 2020
Relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non-salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Signé le
- 5 mai 2020
- Publié au
- JORF n°0111 du 6 mai 2020
- NOR
- AGRS2010245D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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