Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 2020

Portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

Signé le: 17 avril 2020
Publié au: JORF n°0113 du 8 mai 2020
NOR: ECOZ2010826A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

L821-7
L821-8
L821-9
R822-3

Code de la sécurité sociale

R243-14

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.