Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020
Prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Signé le
- 11 mai 2020
- Publié au
- JORF n°0115 du 11 mai 2020
- NOR
- SSAZ2011567D
- Dans Loilà
- 23 articles · 33 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 17 février 2022, n° 441292
- CE, 31 janvier 2022, n° 442036
- CE, 17 juin 2021, n° 440330
- CE, 28 janvier 2021, n° 440244
- CE, 28 janvier 2021, n° 44175161-01-01-02 SANTÉ PUBLIQUE. PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE. POLICE ET RÉGLEMENTATION SANITAIRE. LUTTE CONTRE LES ÉPIDÉMIES. - ETAT D'URGENCE SANITAIRE (ART. L. 3131-15 DU CSP) - DÉCRET METTANT FIN À LA…
- CE, 28 janvier 2021, n° 441767
- CE, 28 janvier 2021, n° 43976444-005-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - CHAMP D'APPLICATION - EXCLUSION - DÉCRETS PERMETTANT LA PRESCRIPTION D'HYDROXYCHLOROQUINE HORS AMM. 61-01-01-02 SANTÉ PUBLIQUE. PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE. POLICE ET…
- CE, 28 janvier 2021, n° 441038
- CE, 23 décembre 2020, n° 440030
- CE, 20 octobre 2020, n° 440263
- CE, 31 juillet 2020, n° 442251
- CE, 16 juillet 2020, n° 441752
- CE, 10 juillet 2020, n° 441316
- CE, 10 juillet 2020, n° 441549
- CE, 30 juin 2020, n° 441032
- CE, 26 juin 2020, n° 439995
- CE, 19 juin 2020, n° 441199
- CE, 15 juin 2020, n° 440850
- CE, 9 juin 2020, n° 440941
- CE, 5 juin 2020, n° 440643
33 décisions au total, les 20 plus récentes affichées.
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.