Journal officiel · Loi
Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020
Prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
- Signé le
- 11 mai 2020
- Publié au
- JORF n°0116 du 12 mai 2020
- NOR
- PRMX2010645L
- Dans Loilà
- 17 articles · 113 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la santé publique
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Code pénal
Code de la santé publique
Code de la sécurité sociale
04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Lyon, 26 mars 2025, n° 23LY0062327-03 Eaux. - Travaux. 44-006 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
- CE, 13 novembre 2023, n° 456674
- CE, 29 novembre 2022, n° 448176
- CE, 28 octobre 2022, n° 466443
- CE, 19 octobre 2022, n° 450757
- CE, 9 août 2022, n° 466472
- CE, 8 août 2022, n° 466181
- CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 20NT03435
- CE, 7 juin 2022, n° 44105630-02-05 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. - DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES NATIONAUX CONDUISANT À L’OBTENTION DE GRADES OU DE…
- CE, 26 avril 2022, n° 450015
- CE, 6 avril 2022, n° 440715
- CE, 17 février 2022, n° 440842
- CE, 17 février 2022, n° 441292
- CE, 17 février 2022, n° 445898
- CE, 31 janvier 2022, n° 441800
- CE, 31 janvier 2022, n° 442036
- Cons. const., 21 janvier 2022, n° 2022-835Non conformité partielle - réserve
- CE, 28 décembre 2021, n° 449558
- CE, 24 décembre 2021, n° 459542
- CE, 19 novembre 2021, n° 440721
113 décisions au total, les 20 plus récentes affichées.
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.