Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020

Relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière

Signé le: 13 mai 2020
Publié au: JORF n°0119 du 15 mai 2020
NOR: SSAH2008667D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L169-1
L461-1
R461-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.