Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020

Relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Signé le
14 mai 2020
Publié au
JORF n°0119 du 15 mai 2020
NOR
SSAH2011076D
Dans Loilà
13 articles · 1 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code du travail

Code de la santé publique

02Jurisprudence

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