Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-582 du 18 mai 2020
Portant application de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides concernant les professionnels de santé
- Signé le
- 18 mai 2020
- Publié au
- JORF n°0122 du 19 mai 2020
- NOR
- ARMD2000819D
- Dans Loilà
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