Décret n° 2020-602 du 19 mai 2020

Relatif au mode de calcul et à la revalorisation de la pension d'invalidité des non-salariés agricoles

Signé le: 19 mai 2020
Publié au: JORF n°0124 du 21 mai 2020
NOR: SSAS2005406D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L241-3
L341-6
L434-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.