Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mai 2020

Modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

Signé le: 19 mai 2020
Publié au: JORF n°0125 du 23 mai 2020
NOR: AGRG2012525A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L266-2

Code de commerce

R123-1

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