Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mai 2020

Fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer

Signé le: 19 mai 2020
Publié au: JORF n°0125 du 23 mai 2020
NOR: AGRG2012537A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L266-2

Code rural et de la pêche maritime

L230-6

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