Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020

Modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur

Signé le: 22 mai 2020
Publié au: JORF n°0126 du 24 mai 2020
NOR: MENE1920069D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D337-6
D337-60
D337-101
D337-129
D643-8

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L6211-2
L6222-7-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.