Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-631 du 25 mai 2020
Relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Signé le
- 25 mai 2020
- Publié au
- JORF n°0128 du 27 mai 2020
- NOR
- MENG2006668D
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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