Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mai 2020
Relatif à la composition et aux modalités d'examen du dossier de candidature, au modèle type de contrat et aux conditions de suspension et de résiliation du contrat d'engagement de service public, pris en application des articles R. 631-24-2, R. 631-24-4 et R. 631-24-7 du code de l'éducation
- Signé le
- 26 mai 2020
- Publié au
- JORF n°0129 du 28 mai 2020
- NOR
- SSAH2010615A
- Dans Loilà
- 15 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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