Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mai 2020
Relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation mensuelle pris en application de l'article R. 631-24-8 du code de l'éducation
- Signé le
- 26 mai 2020
- Publié au
- JORF n°0129 du 28 mai 2020
- NOR
- SSAH2010616A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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