Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020
Relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020
- Signé le
- 27 mai 2020
- Publié au
- JORF n°0129 du 28 mai 2020
- NOR
- MENE2012256D
- Dans Loilà
- 10 articles · 0 décisions
01Renvois
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