Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020

Relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020

Signé le: 27 mai 2020
Publié au: JORF n°0129 du 28 mai 2020
NOR: MENE2012268D
Dans Loilà: 14 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D334-4
D334-9
D334-10
D334-19
D334-20
D334-21
D336-4
D336-9
D336-10
D336-18
D336-19
D336-20
D351-17
R451-2

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 28 juillet 2020, n° 441645

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.