Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-642 du 27 mai 2020
Fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs
- Signé le
- 27 mai 2020
- Publié au
- JORF n°0129 du 28 mai 2020
- NOR
- INTA2012881D
- Dans Loilà
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01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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