Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-652 du 28 mai 2020
Relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur
- Signé le
- 28 mai 2020
- Publié au
- JORF n°0131 du 30 mai 2020
- NOR
- ESRS1920989D
- Dans Loilà
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