Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-671 du 3 juin 2020
Relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020
- Signé le
- 3 juin 2020
- Publié au
- JORF n°0136 du 4 juin 2020
- NOR
- MENE2012791D
- Dans Loilà
- 10 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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