Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020

Relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports

Signé le: 4 juin 2020
Publié au: JORF n°0138 du 6 juin 2020
NOR: TREL1910003D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L122-1
L123-19-1
L322-6
L322-6-1
L322-9
L331-1
L332-1
L332-6
L334-4

Code de l'urbanisme

L121-23

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.