Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-680 du 4 juin 2020
Prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes
- Signé le
- 4 juin 2020
- Publié au
- JORF n°0138 du 6 juin 2020
- NOR
- SSAS2012949D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.