Décret n° 2020-684 du 5 juin 2020

Relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19

Signé le: 5 juin 2020
Publié au: JORF n°0138 du 6 juin 2020
NOR: ESRS2012890D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D643-19
D643-31

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.