Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-686 du 4 juin 2020
Fixant les conditions d'intégration du lycée privé professionnel horticole Camille Godard du Haillan au sein de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bordeaux-Gironde
- Signé le
- 4 juin 2020
- Publié au
- JORF n°0138 du 6 juin 2020
- NOR
- AGRS2010751D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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