Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020
Relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole
- Signé le
- 4 juin 2020
- Publié au
- JORF n°0138 du 6 juin 2020
- NOR
- AGRE2010428D
- Dans Loilà
- 26 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
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