Arrêté du 25 mai 2020

Portant prolongation de suspension d'activité du centre éducatif fermé à Nîmes

Signé le: 25 mai 2020
Publié au: JORF n°0144 du 13 juin 2020
NOR: JUSF2010055A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L313-17

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.